Biens mal acquis-Réponse à la mise en demeure: Ce que le droit réserve à Karim Wade


La mise en demeure servie à l’ancien ministre d’Etat par le Procureur Spécial près la Cour de l’Enrichissement Illicite (CREI) est arrivée à expiration aujourd’hui lundi. A cet effet, l’ancien « super ministre » devra convaincre le Procureur Alioune Ndao de la légalité de ses avoirs. Cependant, le problème central reste la réponse et la suite que le droit entend livrer à cette affaire.

Biens mal acquis-Réponse à la mise en demeure: Ce que le droit réserve à Karim Wade
   
Que risque Karim Wade au terme de sa mise en demeure ? Le professeur Mody Gadiaga de la Faculté de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop qui répond à cette lancinante question livre deux scénarii possibles.  
   
« Deux hypothèses peuvent se présenter. Première hypothèse, le Procureur spécial considère que les justifications fournies sont suffisantes, dans ce cas il classe le dossier sans suite. La décision de classe sans suite n’est pas irrévocable. Donc elle peut être révoquée à tout moment, ce qui permet au Procureur de revenir là-dessus lorsqu’il le désire. Dans la seconde hypothèse, les justifications demandées n’ont pas été fournies ou celles qui sont fournies n’ont pas été jugées satisfaisantes ou suffisantes par le Procureur spécial, dans ce cas-là, il faut examiner encore deux sous hypothèses », argumente le professeur Gadiaga dans les colonnes du «  Quotidien ». Il renchérit que pour «  la première sous-hypothèse, la personne concernée ne bénéficie d’aucune immunité ou privilège de juridiction » et pour « la deuxième sous-hypothèse, la personne concernée bénéficie d’une immunité ou d’un privilège de juridiction, et dans ce cas, le Procureur spécial transmet le dossier à l’autorité compétente ».  

 

 

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