Peines encourues: Karim Wade risque 10 ans et une amende de 1 388 milliards de francs Cfa

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Au terme de l’instruction, Karim Wade risque d’être renvoyé devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite, présidé par Mandiogou Ndiaye qui aura comme assesseurs Henri Grégoire Diop, Emmanuel Corréa, conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar, Amath Diouf et Malick Lamotte.

Il pourrait, selon l’Obs, au bout des 6 mois que vont durer l’instruction préparatoire, écoper des peines prévues par la loi n° 81-53 du 10 juillet 1998, c’est-à-dire un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende au moins égale au montant de l’enrichissement et pouvant être portée au double de ce montant (694 ou 1388 milliards de francs Cfa : Ndlr).

En effet, au terme de cette loi, note le journal, le délit d’enrichissement illicite est constitué lorsque, sur simple mise en demeure, le mis en cause se trouve dans l’impossibilité de justifier de l’origine licite des ressources qui lui permettent d’être en possession d’un patrimoine ou de mener un train de vie sans rapport avec ses revenus légaux. L’origine licite des éléments du patrimoine peut être prouvée par tout moyen, sauf que la seule preuve d’une libéralité ne suffit pas à justifier de cette origine licite. Dans le cas où l’enrichissement illicite est réalisé par l’intermédiaire d’un tiers ou d’une personne physique dirigeant la personne morale,  ajoute la loi sur la Crei, ces derniers seront poursuivis comme complices de l’auteur principal.

 

 

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